Thèse soutenue

Les fonds professionnels : contribution à la distinction des activités civiles et commerciales

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Auteur / Autrice : Mounira El Ayachi
Direction : Olivier Tournafond
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit civil et droit commercial
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La transformation du cadre économique due au processus de globalisation a modifié les conditions du jeu économique. Aussi, la distinction entre activités civiles et libérales, si bien ancrée dans la pensée juridique française, loin de revêtir les formes d'une vérité absolue, doit faire l'objet d'une dialectique juridique. Cette étude a été l'occasion de démontrer le manque de cohérence de cette distinction traditionnelle. Les concepts actuels méritent donc de faire l'objet d'une restructuration d'ensemble. Deux pistes de recherche ont été envisagées : le concept d'entreprise et l'institution de la fiducie afin de constituer une solution opportune sans encourir les critiques inhérentes aux fonds professionnels actuels.