Thèse soutenue

La Qualité d'associé

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Auteur / Autrice : Deborah Hassan Eskinazi
Direction : Anne-Sophie Barthez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'associé réalise un apport, a vocation aux résultats et est animé d'affectio societatis (collaboration effective à l'exploitation dans un intérêt commun et sur un pied d'égalité). Cet élément est aussi une condition de validité de la société. Or, tous les titulaires de droits sociaux n'en sont pas animés. Seuls ceux animés d'affectio societatis peuvent alors avoir la qualité d'associé. Les autres, qui recherchent surtout un placement rentable et des garanties, pourraient souscrire des titres particuliers leur permettant de bénéficier d'un régime spécifique. Si l'associé n'a plus d'affectio societatis, il perd sa qualité. S'il reste dans la société, des solutions doivent être envisagées afin que la société ne disparaisse pas et que la personne concernée puisse bénéficier d'un régime adapté à sa nouvelle situation. Aussi, dans des situations justifiées par l'intérêt social, l'associé, doté d'affectio societatis, peut être contraint de céder ses titres. Il perd ainsi sa qualité d'associé.