La preuve en droit du travail

The proof in employment law

• Auteur / Autrice : Marie-Paule Coupillaud
• Direction : Christophe Radé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Christophe Radé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Radé, Bernard Gauriau, Christine Neau-Leduc, Gilles Auzero
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Gauriau, Christine Neau-Leduc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux du travail

Conseils de prud'hommes

Employeur et employé (droit)

France

Preuve (droit)

Résumé

Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère inquisitoire, la justice prud'homale est généralement rendue sur la base des preuves produites par les plaideurs, la responsabilité de l'employeur dans la preuve légitimant une certaine passivité des juges. Seul un renforcement des devoirs d'instruction des juges permettra de concilier la protection du salarié dans l'instance et l'objectivité nécessaire à la formation d'une juste conviction judiciaire.