Contribution à l'étude du processus d'internationalisation du droit pénal français : l'exemple de la corruption

Contribution to the study of the internationalisation process of french criminal law. The example of corruption

• Auteur / Autrice : Émmanuelle Bourgeois
• Direction : Valérie Malabat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Valérie Malabat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Malabat, Jacques-Henri Robert, Frédéric Stasiak, Jean-Pierre Laborde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques-Henri Robert, Frédéric Stasiak

Mots clés

Mots clés contrôlés

Compétence universelle

Droit international pénal

Entraide judiciaire internationale

Coopération internationale

Lutte contre

Corruption

Résumé

A l'heure de la mondialisation, la corruption se développe sur la scène internationale. L'absence d'une justice supraétatique pour combattre le phénomène et l'incapacité des Etats à l'appréhender l'ont laissé devenir systémique. Prenant la mesure du danger qui gangrène les valeurs égalitaires et démocratiques à la base de la construction de l'espace international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les organisations intergouvernementales élaborent des instruments juridiques pour rapprocher les législations nationales afin de favoriser une action cohérente des Etats. Cependant, le droit pénal, régalien et territorial, se plie mal aux impératifs de l'espace international, horizontal et sans territoire. Craignant de perdre la maîtrise de la répression, le législateur français n'étend la compétence française dans l'espace et ne partage le champ pénal avec d'autres Etats, que dans la mesure où la souveraineté française peut être préservée. Ainsi faussé, le processus d'intenationalisation du droit pénal français remet en cause sa capacité à participer d'une répression interétatique à la fois juste et efficace de la corruption internationale.