Financements communautaires et protection de l'environnement
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Auteur / Autrice : | Katia Labatut |
Direction : | Olivier Dubos, Simon Charbonneau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit communautaire |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Olivier Dubos |
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Dubos, Simon Charbonneau, Raphaël Romi, Michel Vanden Abeele, Patrick Le Louarn | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaël Romi, Michel Vanden Abeele |
Mots clés
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Résumé
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La présente recherche se propose de déterminer les instruments et les acteurs qui sont de nature à faire des financements communautaires un instrument de protection de l'environnement. Elle permet, dans cette optique, d'évaluer, d'une part la plus-value environnementale communautaire des financements communautaires, d'autre part de définir le contenu et la valeur juridique du principe d'intégration des exigences en matière de protection de l'environnement posé à l'article 6 du traité CE, et enfin de mesurer l'adéquation de ces instruments à l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'environnement.