L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements

Ut singuli and ut universi social action in group rights

• Auteur / Autrice : Jean-Christophe Pagnucco
• Direction : Florence Deboissy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Florence Deboissy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Deboissy, Loïc Cadiet, Michel Germain, Bernard Saintourens, Guillaume Wicker
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Loïc Cadiet, Michel Germain

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité civile

Faute (droit)

Personnes morales -- Responsabilité

Responsabilité professionnelle

Administrateurs de sociétés

France

Droit des sociétés

Résumé

Au coeur de la question très actuelle de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrir un droit méconnu de l'associé. Mandants des mandataires sociaux , les associés peuvent, individuellement, par l'action sociale ut singuli, ou collectivement représentés, par l'action ut universi, engager la responsabilité civile du mandataire à l'origine d'un préjudice social. Prérogative essentielle du mandant , le droit d'exercer l'action sociale pourrait être reconnu dans tous les groupements dotés de mandataires. En vertu de ce droit propre, chaque membre peut arguer d'un intérêt légitime à la réparation du préjudice causé par le mandataire qui, en contrevenant à ses obligations, a occasionné une perte ou un manque à gagner pour le patrimoine du groupement.