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des thèses françaises
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La brevetabilité du vivant
| Auteur / Autrice : | Christine Chignagué |
| Direction : | Jean Hauser |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance en 2005 |
| Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
| Jury : | Président / Présidente : Jean Hauser |
| Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Jean-Christophe Galloux, Jean-Jacques Lemouland, Xavier Daverat, Patrick Nicoleau | |
| Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Christophe Galloux, Jean-Jacques Lemouland |
Mots clés
Résumé
Dans le cadre du développement de la Communauté, la brevetabilité du vivant est incontournable. Suite à l'accord ADPIC, le législateur communautaire pour protéger les inventions du vivant, a adapté le droit des brevets au travers de deux volets : domaine et conditions. Alors que quant au domaine du brevet, la définition de l'invention s'est élargie, l'exclusion relative à l'ordre public a pu faire craindre la limitation de la brevetabilité au monde inerte. Le brevet est au carrefour du juridique, du scientifique, de l'économie et , nouveauté, de l'éthique. Même si le droit des brevets n'a pas pour vocation d'interdire des créations réprouvées par l'opinion publique, l'éthique doit nécessairement être prise en considération. Les questions éthiques fondamentales doivent faire l'objet d'un consensus cependant délicat à obtenir. Ainsi, la transposition d'une directive est l'objet de résistances. Des ajustements ont été et seront encore nécessaires car tout le vivant n'est pas brevetable.