L'usufruit et les règlements pécuniaires familiaux

Usufruit and the family inheritance right

• Auteur / Autrice : Frédérique Julienne
• Direction : Philippe Delmas Saint-Hilaire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Delmas Saint-Hilaire
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delmas Saint-Hilaire, Michel Grimaldi, Bernard Vareille, Jean Hauser, Guillaume Wicker
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Grimaldi, Bernard Vareille

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libéralités

Droit des biens

Droit

Successions et héritages

France

Famille -- Droit

Résumé

L'approfondissement du droit d'usufruit dans le contexte des réglements pécuniaires familiaux est l'occasion de cerner sa nature juridique et de préciser son régime. Il présente le particularisme de concilier une dimension réelle et une dimension personnelle dont les implications diffèrent au regard du droit patrimonial de la famille. La première étude a pour objet de confronter le caractère réel de l'usufruit au droit patrimonial de la famille. A cet égard, il s'impose comme un droit utile de par l'efficacité du régime juridique attaché aux droits réels. En effet, il permet la protection de son titulaire par le biais de son autonomie vis-à-vis de la nue-propriété, de son opposabilité renforcée vis-à-vis des tiers et du jeu de la subrogation réelle. Mais efficacité ne signifie pas rigidité. Sur ce point, l'usufruit fait preuve d'une faculté d'adaptation à la variété des besoins patrimoniaux, liée à la flexibilité de son teme viager. La seconde étude est l'occasion d'identifier les relations juridiques entre l'usufruitier et le nu-propriétaire sous l'angle de leurs prérogatives sur la chose. Parce qu'ils exercent leur droit sur un même bien, ils sont liés par des obligations réciproques. Au vu des lacunes du dispositif législatif relativement à la répartition des prérogatives, l'aspect personnel de l'usufruit est renforcé par la possibilité de recourir aux aménagements conventionnels. En effet, seuls ces derniers apparaissent comme le moyen de pacifier les réglements pécuniaires familiaux et d'évieter les risques de blocage dans la gestion des biens.