Le motif du licenciement

The motive for dismissal

• Auteur / Autrice : Flavie Guittet
• Direction : Jean-Pierre Laborde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Bernard Gauriau, Pierre-Yves Verkindt, Christophe Radé, Philippe Waquet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Gauriau, Pierre-Yves Verkindt

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Licenciement -- Droit

Employeur et employé (droit)

Résumé

On pourrait s'interroger sur l'utilité d'une nouvelle analyse consacrée au motif du licenciement, tant le sujet semble en apparence avoir été exploité. L'originalité de notre analyse réside dans l'approche fonctionnelle du motif, permettant d'en démontrer la spécificité par rapport à des notions voisines et d'en dégager la finalité juridique. Le rôle du motif n'est pas d'anéantir la faculté de licencier de l'employeur, mais de l'encadrer afin d'éviter que le salarié ne subisse une perte injustifiée d'emploi. En imposant à l'employeur l'invocation d'un motif réel et sérieux à l'appui de la rupture du contrat à durée indeterminée, le législateur a instauré une logique de réparation propre au droit du licenciement, autonome du droit commun de la responsabilité civile. Ainsi, par sa situation frontalière entre les faits à l'origine du licenciement et la sphère juridique, le motif occupe une place spécifique dans le processus de licenciement lui permettant de qualifier, de justifier la rupture et d'établir un équilibre entre les prérogatives de l'employeur et les droits des salariés, sous l'oeil attentif du juge judiciaire.