Le procès pénal aux États-Unis : démocratie, ''due process of law'' et justice ordinaire

The criminal trial in the United States : democracy, due process of law and ordinary justice

• Auteur / Autrice : Éliane Liddell
• Direction : Christian Lerat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Cultures et littératures d'Amérique du Nord
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Bordeaux 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès

Justice pénale -- Administration

États-Unis

Procédure pénale

Résumé

Depuis 2000, les États-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération et une véritable culture punitive y a vu le jour. La violence et l'instabilité sociale ne sont plus aujourd'hui une explication suffisante. L'institution judiciaire est-elle en cause ? Ce travail se propose, dans un premier temps, d'étudier le procès pénal américain à travers le prisme culturel et historique, afin de le dégager de sa gangue de représentations fausses et d'en montrer les ressorts démocratiques. Or, on est en présence d'un étrange paradoxe : alors même que les principes d'équité ont été portés au pinacle du droit pénal par la jurisprudence de la cour suprême depuis la ''révolution du due process'', jamais la justice américaine n'a autant souffert d'incertitude et offert le visage de l'arbitraire, voire de la tyrannie. S'il est vrai qu'on observe une érosion du ''due process of law'' procédural depuis les années 80, est-ce la raison majeure de cette dégradation ? Nous cherchons, dans un deuxième temps, à démontrer qu'on assiste plutôt à une distorsion des mécanismes de la justice sous l'effet de deux phénomènes conjugués : d'une part, l'uniformisation a laissé la place à un vaste mouvement de repli sur le local ; d'autre part, les politiques ultra-sécuritaires populistes se sont déchaînées, ne rencontrant guère d'entrave constitutionnelle. Au lieu de se crisper sur des réformes procédurales mal appliquées et toujours plus complexes, les cours suprêmes doivent aujourd'hui avoir d'abord à cœur de faire cesser les politiques d'incarcération massive. C'est seulement à cette condition que l'institution judiciaire pourra retrouver son intégrité.

Since 2000 the United States has had the world's highest incarceration rate. American society has fostered a punitive culture. Violence and social unrest can no longer be considered an adequate explanation. Should the penal justice system be blamed ? This work examines the American criminal trial from a historical and cultural viewpoint, in order to isolate it from the surrounding morass of misrepresentations and to show its thoroughly democratic underpinnings. Here lies a curious paradox : at a time when the principles of the fair trial have been entrenched in penal law by supreme court jurisprudence over the period starting with the due process revolution, the American judicial system has never been prey to so much self-doubt and seemed so arbitrary, even oppressive. Although it is true that there has been some erosion in procedural due process since the early eighties, is this the principal cause of the deterioration ? We then aim to show that what is happening is rather the distortion of the workings of justice under the pressure of two joint forces : gradual national standardisation has given way to a vast retreat to much more local practices, and populist ultra-repressive policies have been unleashed with little opposition from constitutional safeguards. Supreme courts, instead of focusing on poorly-enforced and ever-more complicated procedural reforms, should first strive to put a stop to policies of mass imprisonment. Only then will the judicial institution recover its integrity.