L'arbitrage : 1667-1806 : conceptions d'ensemble et pratique angevine

Arbitration : an overriew and the Angevin pratice

• Auteur / Autrice : Emmanuel Chevalier
• Direction : Xavier Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Angers
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Notariat

Histoire

Angers (Maine-et-Loire)

France

Arbitrage (droit)

Résumé

La loi de 1790 fait entrer l’arbitrage dans le droit français. Mais la véritable innovation est de la dimension politique que les constituants confèrent à l’arbitrage. Il participe à la régénération de la société et il a vocation à devenir l’unique voie de règlement des conflits. Dans un tel système, l’arbitrage doit entraîner la fin de la justice publique au profit de la justice privée, exercée par des citoyens-arbitres. Les révolutionnaires pensent avoir trouvé le moyen de réaliser l’objectif jamais atteint d’instaurer une justice simple, efficace, rapide et gratuite. Le projet semble utopique. La mise en perspective de la loi de 1790 avec l’ordonnance civile de 1667 et le Code de procédure civile de 1806 permet de mieux saisir la place de l’arbitrage dans le système judiciaire. L’arbitrage est le produit d’une histoire ancienne que retrace la doctrine. Elle reprend souvent la pratique mais la devance rarement, comme l’illustre le cas angevin.

The law of 1790 introduced arbitration into French right. Yet, the real innovation consists in the political dimension that the members of the National Consistant Assembly (of 1789) confer on arbitration. It plays a part in the regeneration of society and it tends to be the only mean of conflict resolution. In such a sytem, arbitration must cause the end of the public justice for the benefict of wielding private justice by arbitrator-citizens. The revolionists imagined that they had found the only way to reach a goal that had never been reached before i. E. : establishing simple, efficient, quick and cost-free justice. The project seems to be utopian. When one considers the law of 1790 in the light of civil of 1667 and the code of civil proceeding of 1806, it is very helpful in order to understand the place of arbitration in the judicial system. Arbitration results from an old and long process included in the doctrine, which often uses this pratice but rarely precedes it, as illustrated by the case in Angers.