Thèse soutenue

La pertinence de la notion de patrimoine en comptabilité

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Auteur / Autrice : Philippe Rouen
Direction : Christian Louit
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La représentation comptable s'est inscrite très tôt dans le droit du patrimoine en réponse à un objectif de fiabilité. En subordonnant ainsi le " juste " aux biens celle-ci a souligné d'une part le caractère hétéronome de ses fondements et d'autre part le caractère déontologique de la normalisation. L'expérience et la nécessité ont conduit à une évolution utilitaire et autonome par rapport au droit qui souligne l'originalité de la représentation comptable par rapport à une représentation patrimoniale stricto sensu. L'introduction de cette dernière dans la loi de 1982 en liaison avec l'image fidèle subordonne dorénavant le " juste " au Bien. La représentation comptable s'inscrit alors dans un objectif fondé sur la pertinence. Si ces objectifs sont envi-sageables, il demeure que la primauté du principe (de la justice) d'inviolabilité de la personne doit constituer la limite d'une normalisation utilitaire qui ne connaît pas de " fins ".