L' évolution des collectivités territoriales palestiniennes

Evolution of the local government in Palestine

• Auteur / Autrice : Hala Shaat
• Direction : André Roux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration locale

Collectivités locales -- Droit

Palestine

Collectivités locales

Résumé

Les collectivites territoriales connait trois grandes periodes dans son histoire : des origines coutumes jusqu'a la codification des lois et coutumes ottomane, une periode intermediaire britannique jusqu'a la deuxieme guerre mondiale : une periode apres la quelle l'occupation israelienne s'imposera comme l'acteur qui regule les pouvoir par le bisais d'ordre militaire. Le systeme des collectivites territoriales palestiniennes tire ses origines de l'empire ottoman et subsistera sous differentes formes jusqu'en 1917. Les principes juridiques qui le regissent seront codifies en 1935 et completes de façon substantielle par de lois fondamentale de 1950 et 1867 (le loi jordanienne et loi egyptienne et les ordres militaires israelienne). Apres les accordes oslo marque une rupture accompagnee d'un double mouvement antagoniste : l'emergence de nouvelles competences pour satisfaire les administres locaux, la dependance de plus en plus marquee vis-a-vis de l'etat, devenu l'acteur incontournable de l'autorite autonomie palestinienne. On observe que la superposition des frontieres et la reparation des competences locales n'est plus homogene. C'est pour remettre en perspective la geographie et le pouvoir local, et essayer d'harmoniser leur relation avec le pouvoir central. En meme temps en peut poser la question de savoir s'il y a encore une autonomie de collectivites territoriale.

The history of Palestine may be divides into three main periods: a first frome the unwritten law to the codification of law and precedents, a second, interim the british stage until the second world war and letter-day period where the state takes a hand with occpation israelienne. The palestine local gouvernement systeme orignated of different civilisation and gouvernenats. We shall gxamine the different stages of the occupation taking a cloth look at the ottoman, the british, the jordanian, the egyptian and israeli model. At each stage we shall try to monstratie how maintenuance of the power and towards the submission of the palestinins in particular the administration local. These factors gave rise to the laws of 1996-2003 where legislators attempted to balance powers and geography and to harmonize their relations with the central gouvernment.