Les droits d'auteur des salariés en droit français : entre consécration et remise en cause

The copyright of the employees in French law : between consecration and questioned

• Auteur / Autrice : Alexandra Touboul
• Direction : Daniel Berra
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit d'auteur des salariés

Résumé

Consacrés puis remis en cause, les droits d'auteur des salariés sont placés au cœur d'un débat sans précédent. Investissant les salariés du droit de propriété incorporelle et subordonnant le transfert à l'employeur des droits d'exploitation à la conclusion d'un acte formel, le droit positif résulte d'une évolution durant laquelle les spécificités de la création salariée sont progressivement devenues impuissantes à mettre en échec le dispositif légal. Pourtant, l'évolution de technique et la marchandisation des produits immatériels incitent désormais à appréhender la création salariée comme un produit économique et constituent des facteurs de remis en cause du dispositif actuel. Compte tenu des enjeux économiques de la production intellectuelle, les pouvoirs publics entendent conférer un cadre juridique à la création salariée. Epreuve de vérité pour le droit d'auteur français, le débat relatif à la création salariée le confronte aux mutations contemporaines des auteurs et des œuvres.

Dedicated during and questioned, the copyright of the employees is placed at the moment in the heart of an unprecedented debate. Conferring on employees immaterial property law and subordinating the transfer to the employer of the exploitation's rights to the conclusion of a formal act, the substantive law results from an evolution during which the specificities of the salaried creation gradually became powerless to foil the protective nature of the French copyright. Nevertheless, the evolution of technique and the merchandising of immaterial products incite henceforth to regard the wage-earning creation as an economic product and throw back into question the current law. Taking into account the stakes of the intellectual production for the state economy, authorities then began to confer a legal frame on the wage-earning creation. Litmus test for the French copyright, this debate confronts it with the contemporary transformations of the authors and their works.