Contribution à l'étude de la sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et États-Unis)

Contribution to the study of the selection of appeals by the constitutional jurisdiction (Germany, Spain and United States of America)

• Auteur / Autrice : Séverine Nicot
• Direction : Louis Favoreu, André Roux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir discrétionnaire des juges

Cours constitutionnelles

Études comparatives

Recours constitutionnels

Résumé

Si la possibilité, pour les citoyens, de saisir directement le juge constitutionnel a rencontré un vif succès, elle a aussi très vite démontré ses limites. Victimes de leur prestige, la Cour suprême américaine, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol croulent aujourd'hui sous le poids des recours et se trouvent au bord de l'asphyxie structurelle. Pressentant le flot de recours qui risquait de venir submerger la juridiction constitutionnelle, le législateur a choisi d'instaurer des mesures de sélection destinées à corriger les graves dysfonctionnements provoqués par cet afflux croissant de recours. Au-delà de ces considérations d'ordre pratique, la crise fonctionnelle traversée par les juridictions constitutionnelles apparaît comme le détonateur d'une discussion qui transcende le simple problème de la sélection pour toucher à la signification et à l'utilité mêmes du recours direct et à sa place au sein du système de justice constitutionnelle.

If the possibility, for the citizens, of directly complaining to the constitutional judge met a deep success, it has very fast demonstrated its limits. Victims of their prestige, the Supreme Court of the United States, the German federal constitutional Court and the Spanish constitutional Court collapse under the weight of the appeals and are on the verge of the structural asphyxiation. Anticipating the stream of appeals which risked to submerge the constitutional jurisdiction, the legislator has established measures of selection intended to correct the serious dysfunctions due to this increasing flow of appeals. Beyond these practical considerations, the functional crisis passed through by the constitutional jurisdictions appears as the detonator of a discussion which transcends the simple problem of the selection to affect the meaning and the usefulness of the direct appeal and its place within the constitutional justice system.