Le contrat exclusif

The exclusive contract

• Auteur / Autrice : David Bosco
• Direction : Catherine Prieto
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Concurrence -- Droit

Contrats d'exclusivité

Résumé

La thèse propose une étude du phénomène de l'exclusivité dans le contrat. Les domaines d'investigations sont le droit des contrats et le droit de la concurrence. L'objectif de la thèse est de démontrer que le droit positif porte un regard trop sévère sur l'exclusivité. Dans l'ordre concurrentiel, le propos est de mettre en lumière l'efficience de l'exclusivité dans le marché et les réformes qui s'imposent pour les règles de concurrence. Dans l'ordre contractuel, la thèse montre que l'exclusivité a pour fonction de rendre le contrat plus efficace. Le contenu de l'exclusivité doit être vu plus largement, de même que des devoirs de comportement qui pèsent sur le créancier.

This thesis proposes to study the exclusive contracts and their role in the market and in the contractual relationship. The aim of this work is to demonstrate that the current approach of exclusivité would be better if it can consider the efficiency of exclusivity in a better way.