Le statut personnel des indigènes : comparaison entre les politiques juridiques française et italienne en Algérie et en Libye (1919-1943)
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Auteur / Autrice : | Florence Renucci |
Direction : | Antoine Leca |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
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Résumé
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Le statut personnel des indigènes occupe une place particulière dans les droits coloniaux italien et français puisqu'il s'agit de l'une des rares parties du droit local qui ait été conservée aux populations algérienne et libyenne durant la période coloniale ; si ces deux pays ce sont engagés à respecter les règles de ce statut qui concernent essentiellement l'état, la capacité et les relations familiales d'un individu, leurs politiques juridiques ont été, dans la pratique, différentes ; la France a en fait toujours mené une action tendant à l'assimilation en tentant un rapprochement soit par les mœurs, soit par les droits politiques