L'obligation d'informer dans l'action administrative
Auteur / Autrice : | Muriel Mérino |
Direction : | Jean-Paul Négrin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Traditionnellement abordé sous l'angle de la relation entre l'administration et les administrés, le sujet dépasse pourtant le strict cadre de cette problématique. La première partie de l'étude recense les fonctions de l'obligation d'informer dans l'action administrative. L'analyse du rôle de la sujétion dans les rapports administration administrés démontre son caractère essentiellement protecteur. Mise principalement à la charge de l'administration, elle constitue un contrepoids nécessaire à l'exorbitance de l'action administrative. Une approche strictement interne met en outre en évidence le rôle fondamental de l'obligation d'informer au sein même de l'appareil administratif. La seconde partie est consacrée à l'exécution de l'obligation d'informer dans l'action administrative. Après avoir présenté les modalités de cette exécution et exposé les principales caractéristiques de l'information, l'étude se propose d'appréhender le traitement contentieux du manquement à l'obligation d'informer.