Thèse soutenue

Approche méthodique des modes alternatifs de règlement des conflits : le cas des prud'hommes
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Auteur / Autrice : Guy Champagne
Direction : Jean-Marie PerettiAlain Pekar Lempereur
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences de gestion
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales. Programme doctoralPhD Program (Cergy, Val-d'Oise)

Résumé

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Les conflits individuels du travail sont traités par une juridiction spécifique : le Conseil des prud'hommes ; ces magistrats sont élus par les salariés et les employeurs. La loi prévoit, dans la plupart des cas, deux étapes : l'obligation d'une tentative de conciliation au Bureau de conciliation, puis à défaut d'un accord total, le Bureau de jugement. Comment le processus de conciliation prud'homale, le recours éventuel à la médiation judiciaire ou à la médiation conventionnelle se déroulent-ils concrètement ?Le dessein de la présente thèse est d'établir un bilan du processus de conciliation au Conseil de prud'hommes et d'éclairer les parties, salarié ou employeur, sur d'autres modes de résolution des litiges et des conflits comme la médiation et la co-médiation. Notre recherche suggère d'adopter la voie mixte qui permet de se protéger par le recours au juge, tout en favorisant la tentative de rapprochement des parties, par l'utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits.