La protection internationale de l'environnement : ordre juridique et ordre écologique international

The international protection of environment : juridical order and ecological international order

• Auteur / Autrice : Anne Provost
• Direction : Dominique Rosenberg
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique de l'environnement -- Coopération internationale

Environnement -- Droit international

Résumé

Le naturalisme influence désormais la protection de la nature. Les modalités et les effets de sa rencontre avec le droit sont à rechercher, lui seul garantissant son efficacité et effectivité. Leur rencontre est peu probable, les procédés du droit international étant usités pour formuler les sources du droit, les normes environnementales et pour leur effectivité. Ce que le droit permet n'est donc pas toujours ce que la morale réprouve. L'architecture institutionnelle et juridictionnelle doivent être modifiées. Un nouveau sujet de droit, la Nature, personne morale, est consacré mais pas les êtres humains, acteurs réels de la protection de la nature ; l'État est repensé car il doit agir comme trustee de la Nature. La protection de la nature ne crée ni une extension matérielle du droit international public, ni un droit autonome consacrant un nouvel ordre juridique. Elle distingue les domaines étatiques de ceux impliquant les êtres humains, justifiant leur présence hors du cadre national

Naturalism is influencing the protection of the nature. The modalities and the effects of its meeting with the law have to be research, only the law guaranteeing its efficacy and its effectivity. Their meeting is little probable, the proceedings of international law being used in order to formulate the source of the law, the norms and for their efficacy. So, what law allows is not always what morale reprobates. The institutional and jurisdictional architecture have to be modified. A new subject of law, the Nature, a moral person, is consecrated, but not the human beings, real actors of the protection of the nature; State is reconsidered for he has to act as trustee of the Nature. The protection of the nature does not create neither a material extension of international law, nor an autonomous law consecrating a new juridical order. It distinguishes the state-matters and those implicating the human beings, justifying their presence out of the national frame.