Pour une approche téléologique de l'action en nullité du contrat

For a finality advance of nullity contract's action

• Auteur / Autrice : Cyril Martello
• Direction : Marc Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Toulon
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Toulon. Faculté de droit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir judiciaire

Procédure civile

Contrats

Nullité (droit)

Résumé

Les énigmes qui foisonnent dans la riche matière des nullités suscitent depuis longtemps la curiosité doctrinale. Le choix français d'une nullité judiciaire a placé au centre de la matière la question de son régime. Le juge est devenu l'un des protagonistes les plus importants de la théorie des nullités. Le dogme de l'autonomie de la volonté est encore suffisamment puissant pour limiter les ingérences du juge dans le contrat. L'étude de l'action en nullité du contrat permet de croiser ces deux perceptions a priori antagonistes. En réalité elle est un révélateur de la ''processualisation'' du contrat. Le juge intervient de plus en plus activement dans la matière contractuelle. Cette intervention peut paraître désordonnée et parcellaire. La matière des nullités semble alors insaisissable ; elle est plongée dans une intarissable variabilité aux contours flous et fluctuants. Les mutations profondes qui ont déferlées sur la théorie des nullités au fil des évolutions doctrinales et jurisprudentielles, ne sont cependant pas en rupture totale avec sa véritable nature. Un mouvement ordonné peut même être observé, si l'on adopte une approche téléologique de la nullité. Cette vision téléologique appliquée à l'action en nullité permet de dégager un double visage de la nullité. Un visage primaire de la nullité qui conduit inexorablement à la destruction du contrat. Chacun des éléments du régime de la nullité est tournée vers l'anéantissement du contrat. Dans une telle perspective le juge est quasiment assimilé à une chambre d'enregistrement des nullités et il ne dispose que de pouvoirs univoques, c'est-à-dire allant dans le sens de la destruction du lien contractuel. La sécurité juridique qui sous-tend ce visage de la nullité est comprise d'une façon statique. Un second visage de la nullité reposant sur une approche plus dynamique de la sécurité juridique permet au juge de ne plus détruire systématiquement un contrat qui peut encore être utile. Grâce à la malléabilité de ce régime, la nullité connaît une certaine efficience. L'action en nullité permet aussi permet d'assurer la survie du lien contractuel.

Enigmas who abound in the rich subject of invalidities cause since a long time the doctrinal sights. The French choise of a judicial nullity put in the subject's center in the regime's question. The judge is become on of protagonists the more important of nullity theory. Dogma of self-government will still enough strong to limit the judge's interference in the contracts. The study of action nullity effect contract allow to intersect these two antagonistic perceptions. In reality it's a reaveling of the contract's judicial. The judge interpose more and more in the contract's subject. This intervention can be looks like disorganized and fragmented. The subject of nullities seems imperceptible, lost in a inexhaustible variability of contours vague and fluctuated. The deeper changes who's surging down in the doctrinal sights thread of devlopment doctrinal and in juris'prudence. Are not still in complete breacking with its true nature. An oderly movement can even be observe, if we pass as a finality advance of the invalidity. This finality advance vision enforce to nullity actions allowed to emerge a two-faced of the invalidity. A primary visage of the invalidity who inexorably guide to contract's destruction. In this such view the judges is quasi assimilated to a registry chamber of nullities and he's just dispose of one sense power, the fact is that going in the destruction sense of contractual link. The juridic security who hold this nullity up face is inderstand of a statistic way. The second visage of nullity based on an approach more dynamic of the juridic security allow to the judge to not systematically destroy a contract who still can be serviceable. Thanks to the malleability of this system, the nullity knows a efficiency kind. The invalidity action allows to assure the survival link contract.