Thèse soutenue

La faute du préposé de la banque

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Auteur / Autrice : Jean Uberson Abli
Direction : Jean Devèze
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Tous les systèmes juridiques qui connaissent un régime spécial de responsabilité patronale pour le fait des préposés, limitent le domaine de cette responsabilité aux dommages qui sont réalisés soit dans "les fonctions" exercées au service du commettant, soit au moins, "à l'occasion de ses fonctions". Mais trop souvent, dans les entreprises, les questions de responsabilité sont posées et résolues dans une optique individualiste, les tribunaux éprouvant de sérieuses difficultés pour déterminer concrètement quelles sont, parmi les activités du préposé, celles qui sont suffisamment détachées des fonctions que lui a confiées le commettant pour engager sa responsabilité. Ces difficultés sont accentuées dans le domaine bancaire où la variété des organigrammes implique une appréciation différente, selon le cas, de la responsabilité civile ou pénale des divers intervenants à une opération illicite, préjudiciable aux tiers. Les victimes peuvent-elles alors reprocher au préposé la faute commise dans l'exercice de ses fonctions, qui lui serait imputable personnellement, ou cette faute ne doit-elle peser que sur la banque engagée par les actes de ses préposés ? En d'autres termes, dans quelles conditions peut-on retenir la faute personnelle du préposé de banque qui a agi dans le cadre de ses fonctions ? Alors que la doctrine et la jurisprudence ont fait preuve d'exigences variables quant aux conditions positives de ce rattachement, cette étude sur la "faute du préposé de banque" a permis de préciser le contour de la faute personnelle des préposés dans la banque, fournissant par la même occasion les clefs d'un rééquilibrage indispensable des responsabilités tant pour les établissements bancaires et leurs salariés, que pour les victimes d'un fait dommageable imputable à un préposé.