Enjeux juridiques et processus de mondialisation de la communication

Globalisation of communication

• Auteur / Autrice : Karine Renaud
• Direction : Serge Regourd
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déréglementation

Télécommunications

Communication internationale

Pays de l'Union européenne

Sources

Médias -- Droit

Résumé

Le processus de mondialisation de la communication est devenu un paradigme dans l'organisation juridique de la communication, posant la question de la part du droit. Le développement des communications par satellite, l'intégration des réseaux, symbolisée par l'internet, permettent une diffusion des sons, images, données et informations, au-delà des frontières nationales. La thèse de la convergence, résultant du numérique, remettrait en cause les cloisonnements juridiques et techniques de la communication. Néanmoins, derrière ce processus, s'exprime une volonté d'expansion d'un modèle juridique fondée sur la logique du marché, comme en attestent les différents projets de société de l'information. Deux logiques guident ce travail de recherche, correspondant aux deux facettes du processus de mondialisation de la communication : la réalité des progrès techniques, la portée symbolique du processus caractérisée par le discours dominant de déréglementation, de libéralisation, au profit des logiques de concurrence et de régulation marchande. L'axe d'étude retenu est l'analyse des conséquences juridiques sur les règles applicables au regard tant des sources du droit que du contenu des règles. L'étude des sources juridiques révèle que l'on assiste à un dessaissement juridique de l'État, caractérisé par une réglementation de plus en plus élaborée au niveau international. Le droit communautaire influence les dispositions nationales. Ce dessaisissement résulte aussi de l'émergence de nouveaux acteurs associés à l'élaboration des normes. Cette mutation des sources s'accompagne d'une remise en cause du contenu des règles. Une application des règles à la communication selon une distinction contenant/contenu se substitue à la distinction traditionnelle entre le droit des télécommunications et de la communication audiovisuelle. D'autre part, le droit de la concurrence s'applique de plus en plus, produisant des conséquences sur les régimes fondamentaux de la communication (service public, pluralisme, liberté de communication).

The globalisation of communications has become a paradigm for the legal organisation of communications,which raises the question of how law can adapt to this process. Indeed, through the development of satellite communications and the integration of networks, of which Internet is the best known, sounds, images and data are now transmitted beyond national borders. The hypothesis of convergence, due to the digitalisation of information, brings into question the legal and technical separation of communication activities. However, underlying this process, policies are clearly in favour of worldwide legal model based on the logic of the market and competition regulations. This research work is an investigation of the two aspects of the globalisation process : the reality of technical progress and the symbolic importance of the process, characterised by lobbying for deregulation and liberalisation to promote competition and free market mechanisms.