''A ces causes. . . '' : essai sur les préambules des ordonnances royales aux XVIIe et XVIIIe siècles

''A ces causes. . . '' : essay on the preambles of the royal ordonnances in the XVII and XVIII centuries

• Auteur / Autrice : François Seignalet-Mauhourat
• Direction : Jacques Krynen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir royal

Préambules (droit)

1500-1800

France

Actes royaux

Résumé

Sous l'Ancien Régime, les lois du roi étaient précédées d'un préambule dans lequel le monarque expliquait quelles raisons l'avaient poussé à prendre cette mesure. Cette motivation des lois est un phénomène spécifiquement monarchique qui disparaîtra de la législation française avec la Révolution. Peu d'historiens et de juristes se sont penchés sur cette pratique royale qui, pourtant, contredit les grands préceptes de l'absolutisme. En principe, la volonté du roi suffit à fonder la loi et le droit divin dispense précisément le monarque de se justifier auprès de ses sujets. L'étude de la doctrine, des répertoires de droit, et des remontrances des parlements font apparaître le sens et la portée de cette motivation. Au croisement du droit et de la science politique, les préambules constituent à la fois une exigence juridique, un outil d'interprétation des lois fort pratique, mais également un instrument de pouvoir qui sert à ''gouverner les esprits''. L'analyse des préambules illustre dans toutes ses subtilités le rapport qui relie le droit et la puissance souveraine.

On the ancient France, the king's ordonnances (''les lois du roi'') began with a preamble in which the prince explains what reasons drive him to take the disposition. This indication of motives is specificially monarchical and disappers from the French legislation with the Revolution. This subject interests few historians and jurists, and yet it's an interesting contrast to the absolutist principles : theoretically, the will of the prince is enough and being king by divine right, it dispends the prince to justify oneself. The meaning of this motivation is explained by the study of the doctrine, the law directories, the political litterature and remonstrances of the parlements : at the crossroad of law and political science, it's a necessity for each ordonnance, a practical tool for the interpretation of the royal acts, and a power instrument to ''rule the mind''. The preambles are an illustration of the subleties of French absolutism.