Thèse soutenue

La codification du droit civil en Bulgarie et en Russie : de la fin du XIXe siècle à nos jours

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Auteur / Autrice : Alexandra Bochnakova
Direction : Bernard Beignier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Durant le dernier siècle, la Bulgarie et la Russie, qui jouissent de liens privilégiés, ont subi de profondes transformations politiques, économiques et sociales. En 1917, la Russie passe d'un régime tsariste séculier à un régime communiste entièrement innovant. En 1878, la Bulgarie, après cinq siècles de domination ottomane, doit construire un nouveau cadre politique et juridique. Après 1945, l'URSS entraîne dans son sillage une partie de l'Europe dont la Bulgarie, qui devient un allié privilégié. En 1989, la chute des régimes communistes est annoncée et les deux pays sont aujourd'hui confrontés à des problèmes similaires, y compris en matière juridique. A chacune de ces étapes historiques fondamentales, ressurgit l'idée de la codification du droit civil. Le Code civil est appréhendé en tant qu'instrument juridique car chaque phase transitoire se caractérise par une prolifération de normes juridiques qui demandent à être ordonnées et harmonisées. Le Code apporte une cohérence, une exhaustivité et une modernité. En élaborant un cadre juridique stable, il contribue à la cohésion de la nouvelle société. Il constitue ainsi un instrument politique, car il devient la manifestation de l'assise durable du nouveau gouvernement. La Russie fait preuve de réalisme en se dotant, successivement, de trois Codes civils en 1922, 1964, et 1994. La Bulgarie, malgré des tentatives lors de l'avènement de chaque nouveau régime politique (1878, 1946 et 1989), ne parvient pas à se doter d'un Code civil, notamment pour des raisons de conjoncture et d'organisation.