La responsabilité des professionnels de santé : bilan et perspectives

• Auteur / Autrice : Pierre Villeneuve
• Direction : Claire Neirinck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Résumé

Le droit de la responsabilité des professionnels de santé est un des terrains d'élection privilégié du changement de fondements de la responsabilité : de la faute au risque. Face aux alternoiements de la jurisprudence et de la doctrine, toujours enclins à privilégier l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l'intervention législative n'en devenait que plus nécessaire. La loi du 4 mars 2002 a eu pour tâche de consacrer avec force les droits des particuliers tout en privilégiant un mode novateur de réglement amiable des accidents médicaux.