L'exploitation des aéroports : perspectives de droit international et européen

Managing airports : European and international law viewpoint

• Auteur / Autrice : Maximin M'Voumbi
• Direction : Jean-Pierre Marty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit aérien (droit européen)

Transports aériens -- Droit

Pays de l'Union européenne

Aéroports -- Droit

Résumé

Pendant longtemps, le transport aérien international reposait sur deux piliers, à savoir les États à travers l'OACI et les compagnies aériennesà travers l'IATA. A partir des années 1970, les aéroports vont apporter une contribution non moins efficace au développement de la réglementation aérienne internationale, car les aéroports ont acquis progressivement une place pour le moins prépondérante dans la chaîne du transport aérien international. En réaction à la politique de libéralisation du transport aérien amorcée par les États-Unis au tout début des années 1980, l'Europe communautaire a mis en place une politique aérienne commune avec pour corollaires, la constitution du marché unique de l'aviation civile et l'application des règles de concurrence dans le secteur aérien; et les infrastructures aéroportuaires apparaissent comme conditionnant la réussite de cette politique. Il reste que l'exploitation des aéroports, en tous les cas ceux ouverts à la circulation aérienne publique, est devenue très complexe et pose, par conséquent, de nombreux problèmes au plan juridique interne. Entre autres, de la création d'un aéroport, aux problèmes liés à sa gestion, de sa présence, génératrice d'énormes nuisances sonores pour les riverains aux divers régimes de responsabilité rencontrée par les gestionnaires d'aéroport.

The international air transport was based, for a long time, on two pilars : States and ICAO and airlines companies and IATA on the other hand. At the beginning of the 1970', airports brought about a decisive contibution to the development of international air regulation. In fact, airports gradually played an important part in the international air transport field. At the early 1980's, the USA started a policy that aimed to liberalise the air transport. As a reaction against that policy, the European Union initiated a common air policy in setting up the civil aviation single market. In addition, the Europena enforced rules concerning free competition. Nevertheless, the success of such a policy seems to be linked with airport infrastructures. It still remained that airport business concern, we mean the public air movement, became very complex. So, this situation raises many problems at the domestic law level. Among those problems, we can mention : the creation of an airport, the problems related to the management of its noise and chemical pollution drawbacks affecting residents living near the airport. Last but not least, airport administration has to deal with numerous systems of responsability.