Recherches sur la notion d'auteur de l'acte administratif unilatéral

Research on the author of administrative legal document

• Auteur / Autrice : Laurent Dubois de Carratier
• Direction : Jean-Arnaud Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure administrative

France

Actes administratifs

Résumé

L'expression "l'auteur d'un acte administratif unilatéral" est relativement familière au juriste. Présente dans la jurisprudence et la littérature administratives elle ne soulève pas a priori d'interrogation particulière. Éclipsée par son complément d'objet direct, la question de l'auteur est très loin de bénéficier de l'attention que l'on prête à l'acte administratif. Victime de son apparente évidence, la notion est souvent, presque par réflexe, réduite au problème de la compétence des autorités administratives. En réalité derrière le mot "auteur" se trouve une équation : l'auteur = personne+acte+norme. En fait, la notion véhicule trois paramètres qui, sans être dissociables sont néanmoins distinguables. En toute hypothèse (même celle des actes immatériels), la notion est la conjonction d'un acte (une manifestation de volonté), d'une norme (un instrument de conduite adressé aux administrés) et d'un individu (un organe décisoire). Concrètement cette combinaison renvoie à des éléments matériels et formels (principes de l'habilitation et de légalité, procédure, hiérarchie des normes), à une chronologie (préparation, élaboration, application d'une décision) et à une historicité (passé et futur d'un acte).

The notion of "unilateral administrative act author" is familiar to the jurist. Present in administrative litterature as well as in judicial decisions, this notion is too often reduced to administrative authorities competence. Actually the notion concerns the elaboration and the application of the administrative act.