Les codes de conduites et les labels sociaux

Codes of conduct and social labels

• Auteur / Autrice : Émilie Dehermann-Roy
• Direction : Albert Arseguel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel

Entreprises multinationales

Droits économiques et sociaux

Droit du travail (droit international)

Résumé

La pression sociale amène les entreprises multinationales à envisager leur responsabilité sociale en dehors de tout encadrement juridique. Le cadre choisi par ces entreprises se matérialise par les codes de conduite et les labels sociaux. L'adoption de ces instruments est légitimée en raison, d'une part, de leur dimension stratégique dans la sphère privée de l'entreprise et, d'autre part, des carences de l'action publique nationale et internationale dans le contrôle de l'activité des multinationales. En revanche, la capacité de ces outils à promouvoir efficacement le respect des droits sociaux ne semble pas, en l'état actuel, pouvoir être affirmée. Le manque de transparence caractérisant les modes d'élaboration et de contrôle des codes et labels contrarie cette recherche d'efficacité et peut conduire à remettre en cause l'action des entreprises. Le renforcement de la transparence constitue l'objectif essentiel à atteindre afin de rendre toute leur cohérence aux initiatives volontaires.

Social pressure brought multinational companies to foresee their social responsability outside of any legal frame. The chosen frame for these companies materializes through conduct codes and social labels. The adoption of these instrument is legitimized on one hand by their strategic dimension in the private sphere of the company and, on another hand, by the lack of national and international public action in term of activity control of multinational companies. Nevertheless, the capacity of these tools to effectively promote respect of labour laws does not currently seem to be affirmed. The lack of transparency characterizing development and control modes of these codes and labels fundamentally hinders this search for efficiency and may lead to question the action of companies. Transparency intensification represents the main objective to reach in order to return all their coherence to voluntary initiatives.