Thèse soutenue

Le tribunal international du droit de la mer : contribution à l'étude de la juridictionnalisation du droit international

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Auteur / Autrice : Christophe Nouzha
Direction : Christian Mestre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

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Résumé

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L'existence et les activités du Tribunal international du droit de la mer participent d'un mouvement de juridictionnalisation qui a une incidence sur la transformation progressive du droit international. La contribution du Tribunal à la juridictionnalisation du droit international est conditionnée par la confiance qu'il inspire. Pour cela, le Tribunal doit être attractif et garantir une bonne administration de la justice. La contribution du Tribunal est également marquée par une spécialisation qui s'inscrit dans les contours de sa juridiction. Si cette dernière est apparemmeut étendue, elle reste en fait volontairement délimitée. La spécialisation influence par ailleurs le rôle joué par le Tribunal de par son incidence sur le développement de la règle de droit par les juges et sur la place du Tribunal dans l'ordre juridique international.