La résolution par l'arbitrage électronique des litiges relatifs à l'internet

Résolution by the electronic arbitration of the litigations relating to the internet

• Auteur / Autrice : Ahmad Miklalah
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Internet

Commerce électronique

Arbitrage (droit)

Résumé

La résolution par l'arbitrage électronique des litiges relatifs à l'internet se déroule en deux temps distincts : convention et procédure. Les parties doivent manifester leur volonté de participer à l'arbitrage électronique par la conclusion d'une convention d'arbitrage. Cette volonté intervient avant les procédures arbitrales en ligne et leur donne leurs effets juridiques. La première étape du raisonnement réside alors dans la détermination du cadre juridique de l'arbitrage électronique des litiges relatifs à l'internet. Mais la dématérialisation des procédures arbitrales suscite des difficultés bien distinctes. Afin de surmonter ces difficultés, il faut présenter les textes juridiques régissant les procédures arbitrales traditionnelles et les confronter aux procédures arbitrales en ligne. Cette méthode nous permet de dégager les aspects typiques des procédures arbitrales en ligne. La seconde étape de l'étude a donc pour objet de mettre en évidence les procédures arbitrales en ligne.

Resolution by the electronic arbitration of the litigations relating to the internet proceeds in two distincts phases : convention and procedure. The parties must express their will to take part in an electronic arbitration by the conclusion of a convention of arbitration. This will intervenes before the arbitration procedures on line and gives them their legal effects. The first stage of the reasoning resides then in the determination of the legal framework of electronic arbitration of the litigations relating of the internet. But the dematerialization of the arbitration procedures causes quite distinct difficulties. In order to overcome these difficulties, it is necessary to present the legal texts governing the traditional arbitration procedures and to confront them with the arbitration procedure on lines. This method enables us to release the typical aspects of the arbitration procedure on line. The second part of the study aims at highlighting the arbitration procedures on line.