La transformation du droit de la concurrence par le recours à l'analyse économique : l'exemple du traitement des restrictions verticales par le droit communautaire et américain de la concurrence
Auteur / Autrice : | Ioannis Lianos |
Direction : | Robert Kovar |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public. Droit communautaire |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Strasbourg 3 |
Résumé
L'enchevêtrement des méthodes juridique et économique a profondément transformé le droit de la concurrence. Ce dernier n'a plus comme objectif ultime la protection des droits subjectifs des opérateurs économiques, mais d'assurer le fonctionnement imperturbable du processus de concurrence, sensé produire une plus grande efficacité économique et donc être dans l'intérêt des consommateurs. Cette imbrication entre l'économique et le juridique renouvelle la méthode du droit de la concurrence. La réception de l'analyse économique des restrictions verticales nécessite un certain nombre d'aménagements : tout d'abord, de l'analyse économique qui doit prendre en compte les spécificités et les objectifs différents du droit de la concurrence en Europe et aux Etats-Unis ; ensuite, de l'approche juridique, qui doit être flexible, permettant le recours à l'analyse économique des restrictions verticales. L'étude de la mise en œuvre de l'appréciation économique des restrictions verticales démontre que de différences importantes subsistent encore entre les droits communautaire et américain de la concurrence, malgré leur recours à l'analyse économique.