Les substitutions de garanties

• Auteur / Autrice : Grégoire Mann
• Direction : Pascal Ancel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Saint-Etienne
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Gout, Gérard Jazottes, Yves Reinhard, Daniel Tricot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Substitution (droit)

France

Droit privé

Résumé

Prévues par la loi, ou conventionnelles, les substitutions de garanties occupent une place importante en pratique, notamment dans le domaine des affaires. Elles permettent le remplacement d'une ou plusieurs garanties par une ou plusieurs autres, de même nature ou de nature différente. L'opération offre aux parties la possibilité de faire évoluer la garantie tout en assurant la permanence de la fonction de garantie. Il existe une multiplicité de formes de substitutions de garantie. On distingue les substitutions volontaires qui sont des substitutions décidées librement par les parties et les substitutions imposées par la loi ou par le juge. En dépit de la multiplicité des hypothèses, il existe un champ commun et une problématique commune à toutes les substitutions de garanties. D'une part, les substitutions sont régies par la condition d'équivalence des garanties. D'autre part, elles emportent de nombreux effets communs. Le mécanisme de substitution permet ainsi de réaliser une évolution des garanties en assurant la permanence de la fonction de garantie. La qualification de substitution de garanties a un interêt juridique immédiat sur le régime juridique de la garantie de substitution et sur les opérations de base qui sont en rapport avec l'opération de substitution.