Choix fiscaux et interactions stratégiques

par Emmanuelle Reulier

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Lars P. Feld et de Yvon Rocaboy.

Soutenue en 2004

à Rennes 1 .

mots clés

• Politique fiscale
• Finances locales
• Impôt local

Résumé

Deux mécanismes expliquent les interactions stratégiques fiscales horizontales ; l'un est fondé sur la mobilité des bases fiscales et l'autre sur l'hypothèse d'information asymétrique entre électeurs et élus. Ce travail s'inscrit dans une double perspective théorique et empirique. La partie théorique approfondit l'étude des interactions en cas d'asymétrie d'information entre électeurs et élus. Elle montre que ce second mécanisme peut réguler le comportement opportuniste des élus si la base fiscale est non mobile. La partie empirique montre d'abord qu'il existe un mimétisme fiscal tant au niveau des décideurs cantonaux suisses qu'à celui des décideurs régionaux français. Les prolongements proposés ensuite indiquent l'engagement des décideurs suisses dans une compétition fiscale pour l'imposition des ménages, et celui des décideurs français dans une compétition fiscale pour l'imposition des entreprises et dans une compétition politique par comparaison pour l'imposition des ménages.

Titre traduit

Fiscal choices and strategic interactions

Résumé

Fiscal strategic interactions could be explained by two mechanisms : the fiscal competition or the yardstick competition. This thesis is an extension both theoretical and empirical of the research on horizontal strategic interactions. First, the theoretical part goes into details the study of yardstick competition. If the tax base is not mobile, yardstick competition seems to be able to tame the opportunistic behaviour of politicians. Second, the empirical part determines the magnitude of strategic interactions. Strategic interactions take place at the Swiss cantonal level. This is also true at the French regional level. Then, these studies had been continued in order to identify the source of those interactions. Two results had been shown. It seems that there is, first, a fiscal competition on the Swiss cantonal income tax ; and second, a fiscal competition on the French regional tax on corporate and a yardstick competition on the French regional taxes mainly withdrawn on household.