Convergence et règles budgétaires : efficacité de la régulation conjoncturelle dans l'Union économique et monétaire

Convergence and fiscal rules : the effectiveness of cyclical regulation in the Economic and Monetary Union

• Auteur / Autrice : Sébastien Pommier
• Direction : Jean-Jacques Durand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pacte de stabilité et de croissance (1997)

Pays de l'Union européenne

Politique des dépenses publiques

Convergence (économie politique)

Résumé

La thèse discute, théoriquement et empiriquement, la mise en oeuvre des contraintes de discipline en Europe. Au plan théorique, nous montrons que la comptabilité entre la discipline et la stabilisation repose sur un arbitrage entre la réduction des déficits structurels et le développement des stabilisateurs automatiques. Les résultats empiriques valident les bénéfices, en terme d'efficacité, d'une politique budgétaire plus incrémentale et reposant exclusivement sur les stabilisateurs automatiques. Ils démentent, en revanche, l'idée que ces gains d'efficacité soient systématiquement plus importants dans les pays les moins endettés. L'étude de la convergence des effets réels des différents instruments budgétaires (fiscalité, consommation et transferts publics) confirme la perte d'efficacité des pays les moins disciplinés, et illustre l'arbitrage entre le développement des transferts (stabilisateurs automatiques) et l'expansion des dépenses structurelles.

The thesis discusses, theoretically and empirically the implementation of deficit ceiling in Europe. In the theoretical part we show that fiscal discipline and macro-stability are linked to a trade-off between the reduction of structural deficits and the development of automatic stabilisers. Empirical results underline that disciplined fiscal policy (more incremental and lead by automatic stabilisers) is more effective. Nevertheless, there is no evidence of greater effects in lesser indebted countries. The study of convergence of real fiscal policy effects, confirms the loss of fiscal effectiveness in undisciplined countries, and illustrates the trade-off between the development of public transfers and the increase of structural expenditures.