Les sources du droit médical
Auteur / Autrice : | Gaëtane Thomas-Tinot |
Direction : | Marie-Laure Moquet-Anger |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Droit professionnel, droit mixte mais non branche autonome du droit, le droit médical témoigne de la juridicisation dont bénéficient les règles originairement propres à l'ordre normatif professionnel : la déontologie, norme médicale coutumière, et les normes de comportement du professionnel telles éthique, usages ou règles de l'art sont insérées dans des sources formelles du droit positif et acquièrent valeur et autorité juridiques. Mais la juridicisation de l'exercice de la profession médicale s'avère problématique dès lors que les sources formelles du droit positif y apportent des normes exogènes à la profession. Si les sources de droit externe et les sources constitutionnelles interviennent modérément sur le droit médical, la jurisprudence s'avère fertile et les sources législatives et réglementaires sont prégnantes. Il en résulte une mutation de l'exercice de la profession et une protection accrue des droits du patient.