Les cadres en entreprise : ''dialectique de la diversité et de l'unité des cadres dans l'entreprise''

• Auteur / Autrice : Olivier Rivoal
• Direction : Danielle Corrignan-Carsin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Responsabilité civile

Contrat de travail

Cadres (personnel)

Résumé

La loi du 19 janvier 2000, relative à la réduction du temps de travail, a introduit dans le Code du travail une section consacrée aux cadres. Le législateur y distingue trois catégories de cadres et décrit pour chacune d'elles, les règles applicables en matière de réglementation de la durée du travail. Il ne peut être question néamoins de s'en tenir à cette approche et de ne voir ces salariés que sous l'angle de la diversité. Les cadres, qu'ils soient dirigeants ou non, exercent, avec une autonomie et une marge d'initiative particulières, des fonctions comportant des responsabilités élevées dans des activités à dominante soit d'encadrement, soit d'expertise, d'étude ou de conseil. Concrètement, il existe entre les cadres et l'employeur une relation d'emploi atypique qui suppose un haut niveau de confiance. Cette nouvelle perspective exige que certaines dispositions deu Code du travail soient adaptées, que de nouvelles données soient intégrées dans notre droit.