Thèse soutenue

Financement d'équipements publics et techniques contractuelles de droit privé

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Auteur / Autrice : Xavier Mouriesse
Direction : Stéphane Braconnier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit applicable au financement et à la réalisation d'équipements publics est en pleine transformation. Confrontées à des tensions budgétaires de plus en plus aigües, prenant conscience de leur liberté contractuelle, les personnes publiques s'intéressent aux vertus des techniques contractuelles de droit privé. En effet, certains procédés, issus notamment du droit de la promotion immobilière (vente en l'état futur d'achèvement, location d'immeubles avec option d'achat, cession de terrains contre locaux à construire. . . ), constituent des outils adéquats pour dégager de nouvelles latitudes financières. Plus significativement, les pouvoirs publics, s'interrogeant sur les voies de modernisation de l'action publique, perçoivent l'intérêt de certaines de ces techniques. Passant outre les réticences idéologiques, les techniques de droit privé deviennent alors les instruments privilégiés de recomposition du droit public.