Financement d'équipements publics et techniques contractuelles de droit privé

Financing of public equipments and contractual techniques of private law

• Auteur / Autrice : Xavier Mouriesse
• Direction : Stéphane Braconnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marchés publics -- Droit

France

Finances

Équipements collectifs

Résumé

Le droit applicable au financement et à la réalisation d'équipements publics est en pleine transformation. Confrontées à des tensions budgétaires de plus en plus aigües, prenant conscience de leur liberté contractuelle, les personnes publiques s'intéressent aux vertus des techniques contractuelles de droit privé. En effet, certains procédés, issus notamment du droit de la promotion immobilière (vente en l'état futur d'achèvement, location d'immeubles avec option d'achat, cession de terrains contre locaux à construire. . . ), constituent des outils adéquats pour dégager de nouvelles latitudes financières. Plus significativement, les pouvoirs publics, s'interrogeant sur les voies de modernisation de l'action publique, perçoivent l'intérêt de certaines de ces techniques. Passant outre les réticences idéologiques, les techniques de droit privé deviennent alors les instruments privilégiés de recomposition du droit public.