L'efficacité de la décision administrative

The efficiency of administrative decision

• Auteur / Autrice : Ghadi Mokaled
• Direction : Stéphane Braconnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Administration publique -- Prise de décision

Résumé

L'éfficacité de l'action administrative couvre les contrats et les décisions administratifs. Le droit administratif accorde à l'administration une spécialité juridique : l'édiction des décisions administratives. Cette spécialité révèle la curiosité de l'administration de faire le bien de la vie publique. Cette tâche doit se traduire, en principe, par l'émission de décisions administratives efficaces. Le thème de l'efficacité est réactivé, à travers l'exigence de productivité du secteur public et la promotion de l'idée d'évaluation de l'intérêt général. En passant de la tradition à la modernité de l'administration, de nouvelles notions sont apparues. L'efficacité de la décision administrative est l'une de ces notions. L'efficacité, rapport entre les effets et les objectifs assignés, signifie, en droit administratif, fournir aux citoyens le maximum de satisfactions pour le minimum de coût. On a semblé redécouvrir cette idée il y a un demi-siècle, parce que l'administration avait acquis une réputation de routine, de gaspillage, de lenteur et, pour le dire en un mot qui a fini par devenir péjoratif, de bureaucratie. Notre étude va tenter de mettre en évidence le point d 'équilibre entre la décision administrative efficace et les prérogatives de la puissance publique.