De la volonté du condamné dans l'exécution de sa peine

The convicts' willingness in the sentence enforcement

• Auteur / Autrice : Sophie Menu
• Direction : Jean Pradel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Peines

Volonté

France

Exécution des peines

Résumé

Selon une analyse classique, la volonté du condamné dans l'exécution de sa peine se caractérise par sa passivité. Or, depuis quelques décennies, la considération portée à la dignité de l'intéressé tend à le rendre sujet de droits et l'érige en véritable acteur de sa peine. Le système répressif favorise ainsi sa réinsertion en le plaçant au coeur du processus d'exécution : en raison des effets juridiques qu'elle produit, cette faculté de détermination individuelle devient l'une des sources essentielles de l'application de la peine. Pour autant, la phase exécutoire, par essence d'ordre public, ne saurait tolérer une immixtion trop grande de la personne privée. L'imperium du juge et la protection de la société commandent de n'admettre qu'avec circonspection cette participation individuelle, de sorte que l'impérieux équilibre, permettant tout à la fois de respecter la liberté individuelle et d'affermir l'efficacité de la justice pénale, résulte nécessairement d'un consensualisme mesuré.