Les normes comptables marocaines à la lumière de la loi 9-88 du 25 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants : un droit autonome au service des commerçants

The Moroccan Normalities of Compt, at Lawer Number 9-88 from December 25th 1992, beyond the dealers obligations : the authountic Law at dealer servises ?

• Auteur / Autrice : Bouchaib Al Hamany
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Plan comptable

Maroc

Comptabilité -- Droit

Résumé

Ce présent travail de recherche porte sur le Droit Comptable Marocain, régie par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) et la loi comptable 9-88 promulguée par le Dahir du 25 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants. Ce travail comporte deux parties, la premiére, sera consacrée à l'analyse de la loi comptable 9-88, qui regroupe en ensemble de dispositions sous forme de 26articles (chapitre 1), et les principaux apports de la loi comptable 9-88 (chapitre 2). Cette partie sera axée sur le texte de loi. La deuxième partie traitera la comptabilité en tant que moyen de preuve ( chapitre 1) et en tant que moyen d'information (chapitre2)

This research paper in concerned with Moroccan Accountancy Law controlled by the general code of accountancy normalisation and the accountancy Law of 9-88 promulgated by the Decree of 25th December 1992 relative to accounting obligations of merchants. This Work is in two parts. In the first part I will analyse 9-88 accounting Law regrouping a set of measures consisting of 26 articles (1st chapter), and the main contributions of 9-88 accounting Law (2nd chapter). This part will be based on text Law. The second part will tackle accounting as a means of evidence and information.