Thèse soutenue

L'arbitrage commercial international en droit marocain

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Auteur / Autrice : Bouchra Jdaini
Direction : François-Paul Blanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'arbitrage est l'institution par laquelle, la justice est soustraite à la reconnaissance des juges d'Etat, confiée d'un commun accord des parties à des personnes privées. Au Maroc, les normes existantes sont diverses pour constituer une législation harmonieuse en la matière. L'actuel code de procédure civile se contente à quelques dispositions fort incomplètes, sinon chétives, pour établir un régime juridique convenable. Ce ne sont pas les normes comme les pratiques internationales d'arbitrage qui peuvent constituer une substitution acceptable et valable pour être équitable.