Les sociétés de classification des navires : la sécurité en question

Ship classification societies : safety in question

• Auteur / Autrice : Brahim Latrech
• Direction : Alain Degage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Navires -- Armement

Règlements de sécurité

Navires

Résumé

La sécurité maritime repose sur des bases d'ordre juridique, qui assurent son application, et sur des bases d'ordre technique dont les acteurs sont les Etats du pavillon, les Etats du port, les sociétés de classification, les armateurs, par lesquels passent l'opération du contrôle et le maintien de la sécurité. Tout dérèglement de ce système, ou tout laxisme de la part de l'un de ces acteurs peut être désastreux. Sur le plan juridique on assiste actuellement à un dérèglement, le droit de la sécurité évoluant indépendamment du droit maritime, et sur le plan technique, des quatre acteurs du système sécuritaire, on ne retrouve guère que les sociétés de classification. Passant du simple rôle d'information à un rôle plus technique, elles errent à présent entre fonctions privées visant l'octroi d'une cote et fonctions publiques effectuées sous délégation des Etats du pavillon pour munir les navires de leurs titres internationaux de sécurité. L'ambigui͏̈té de leur rôle entre public et privé, leur caractère commercial, parfois leur complaisance, leur dépendance financière par rapport aux armateurs, le problème juridique posé par la clause de non-responsabilité insérée dans leurs contrats, la politique de l'IACS excluant les plus petites sociétés, tous ces éléments justifient la mise en question de leur crédibilité dans un monde où se conjuguent intérêts économiques et impératifs sécuritaires. Les solutions pour redresser la barre sécuritaire sont multiples mais les plus importantes restent la restitution du rôle de l'Etat, la séparation des fonctions des sociétés de classification et l'harmonisation des dispositions sécuritaires avec les dispositions du droit maritime.

Maritime safety lies on legal law basis which allows its technical application. It is based on "actors" such as flag State, port State, classification societies and shipowners through which safety controls can be operated. The consequences would be disastrous for the security if any of the four "executives" didn't function properly or efficiently. As far as law is concerned we are led into a disorderly action of the four previously mentioned "actors". In fact safety laws evolve differently from maritime laws. Technically only the classification societies take part: Their role is changing from a simple informative function to a more technical mission. They ramble between on one hand quotation granting private role, to date and establish the liability of vessels. On the other hand their statuary service which they make under the delegation of the flag State to grant the vessels their international safety certificates. Their ambiguous role both in the private and state sector, their commercial but obliging quality and their financial dependence to the shipowners justify the questioning of their credibility in a world where economical interests and safety matters mingle. Moreover the liability clause in their contracts and the difficulty found in proving responsibilities add to the questioning when the IACS policy excludes the very small societies from security control. The solution to right the safety helm are numerous but the most important one would be to restore and emphasize the role of the flag and port State, the separation of the functions of the classification societies and the uniformity of the safety maritime law system would also need to be bettered.