Contrat et prévision : contribution à l’étude des fonctions du contrat

The contract and its expectations : contribution to the study of the contract and its vocation

• Auteur / Autrice : Davy Labarthette
• Direction : Michel Menjucq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats aléatoires

Droit

Force majeure

Pacta sunt servanda (droit)

Imprévision (droit)

Prévision

France

Contrats

Résumé

Le contrat, acte de prévision. La formule touche à l'une des dimensions essentielles du contrat : il organise l'action par projection, et lui confère sécurité en garantissant l'exécution conforme des anticipations. C’est la mesure de la réception, en droit privé contemporain, de cette fonction de l'acte qui fait l'objet de la présente étude. Il apparaît, à cet égard, que la fonction de prévision est pleinement assumée par le contrat… alors que dans le même temps, elle semble encore parfois négligée par la théorie générale du contrat. Les parties ont aujourd'hui les moyens de lutter contre les défaillances personnelles, grâce à l'emploi de mécanismes purement volontaires. Certains procédés négociés leur permettent également de faire front aux aléas extérieurs, afin de protéger la permanence de l'accord. Leur utilisation se révèle indispensable. Car le droit positif, qui véhicule une conception rigide du temps, n'a pas systématiquement le souci de la sauvegarde des relations. La théorie de l'imprévision, qui favorise leur pérennité, n’est toujours pas admise malgré les ressources de l’exigence de bonne foi. La théorie de la force majeure, quant à elle, est instable. Les techniques de survie de la convention, dont elle autorise la mise en œuvre, ne sont pas encore assez valorisées

The contract as an act of prevision. The drawing-up of the contract plays and essential part of the agreement itself : it organises the action by forsight, and in doing so endows the contract with security by respectfully guaranteeing the execution of its anticipations. In as far as circumstances allow in modern private law, it is the function of the act which is the object of the present study. In this respect, it appears that the duty of prevision is fully assumed by the contract although, at the same time, it seems to be neglected by the general theory of contract. Today, the parties have the means to fight against personal weaknesses thanks to the use of purely voluntary mechanics. Certain negotiated procedures allow them to face outside risks equally in order to protect the permanence of the agreement. Their use reveals itself as indispensable as since positive law, which carries a rigid conception of time, does not systematically have the concern of safe guarding relationships. The theory of unforseeability which favorises their durability is not always admitted, despite resources of the required good faith. The act of God's theory is unreliable. Although the agreement allows for the setting-up of methods of survival as protection of the parties, they are nonetheless not always respected sufficiently