Marqueurs lexicaux de modalités déontiques dans les textes du droit communautaire

par Margarita Rouski

Thèse de doctorat en Sciences du langage

Sous la direction de Gaston Gross.

Soutenue en 2004

à Paris 13 .

mots clés

• Droit européen -- Langage
• Français (langue) -- Langage juridique
• Modalité (logique) -- Linguistique
• Droit -- Langage -- Sujet et prédicat (linguistique)

Résumé

L'élaboration d'un ordre juridique communautaire basé sur des valeurs communes donne naissance à un mode de dire européen où les finalités politiques nuancent les normes déontiques. La perspective politique dans laquelle se réalise le langage communautaire rend encore plus prononcé le caractère modalisé des textes. Les modalités déontiques étudiées au niveau lexical, représentent des expressions prédicatives : prédicats verbaux, nominaux et adjectivaux. Ceux-ci sont analysés à la lumière de la théorie des prédicats et des arguments et par rapport au schéma de la norme. L'établissement du schéma d'arguments fait apparaître des rapports de prédication de second niveau. L'identification du schéma de la norme permet d'isoler la source déontique, l' appréciation déontique, le fait apprécié et le destinataire de la norme. La nature des arguments sujets et objets et leur dépendance par rapport au prédicat déterminent les possibilités d'expression des constituants de la norme.

Titre traduit

Lexical Markers of deontic modalities in the texts of European law

Résumé

The development of a European judicial order based on shared values generates a European expression mode with its characteristic modulation of deontic norms by political aims. The political context in which Community speech develops reinforces the modalisation process in texts. Deontic modality, expressed through the lexicon, is rendered by predicative expressions, such as verbal, nominal and adjectival predicates. These are analysed with reference to predicate-argument theory, on the one hand, and the norm schema on the other. The drawing up of an argument schema appears to reveal secondary predicate relations. The identification of the normative schema makes it possible to isolate the deontic source, the deontic appreciation, the appreciated fact and the addressee of the normative provision. The very nature of subject and object arguments and their dependency relations with the predicate determine how the constituents of the normative provision can be expressed.