Le droit à l'information en droit d'auteur

The public's right to information in the context of droit d'auteur (copyright)

• Auteur / Autrice : Magali Bourdarot
• Direction : Christophe Caron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur

France

Liberté d'information

Résumé

L'étude du droit à l'information en droit d'auteur donne une nouvelle dimension à la relation entre l'intérêt du public et la protection des droits de l'auteur. Si le droit d'auteur prévoit lui-même un équilibre, grâce au domaine public ou aux exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur, il ne satisfait cependant qu'en partie le droit à l'information du public. Or, celui-ci se développe dans tout le système juridique et le droit d'auteur ne peut l'ignorer, d'autant que le droit à l'information contribue à donner une nouvelle définition du public. L'on comprend rapidement la relation complexe et conflictuelle entre les deux concepts, l'un prônant la liberté alors que l'autre engendre des situations de monopoles. Il est donc nécessaire de rechercher un équilibre pour que le droit à l'information comme le droit d'auteur puissent être satisfaits. Cette recherche s'effectuera d'abord sous l'angle du droit d'auteur en tentant de résoudre le conflit avec les instruments connus par celui-ci. Or, cette recherche s'avérant insatisfaisante, il conviendra de l'effectuer sous l'angle du droit à l'information qui se révèlera être beaucoup plus satisfaisante.

Studying the public's right to information in the context of copyright opens new dimensions to the connection between the public's interest and copyright protection. Although the legislation of copyright provides for exceptions to the monopole of the author such as the public domain and limitations to the patrimonial rights of the author, nevertheless it does not fully satisfy the public's right to information. The concept of public's general right to information is currently contemplating a great development in various fields of the French legal system and can no longer be ignored by the legislation of copyright, especially since the public's right to information participates in the creation of a new definition of the public. The complex and contradictory link between the two concepts can easily be understood: one urging liberty whereas the other leading to monopolistic situations. It is therefore necessary to find the right equilibrium in order for both interests to be honoured. This matter will be addressed first from a copyright perspective by trying to resolve this conflict by the traditional instruments of copyright. However, such analysis being unsatisfactory, it will eventually be more fruitful to use the perspective of public's right to information.