L'approche pénale de la folie

• Auteur / Autrice : Florence Julitte
• Direction : Élisabeth Fortis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Malades mentaux -- Responsabilité pénale

France

Aliénation mentale -- Droit

Résumé

La folie constitue le négatif de la vision judéo-chrétienne de l'homme capable de choisir librement entre le bien et le mal si bien que depuis l'Antiquité le fou est reconnu irresponsable. Mais, le droit pénal reconnaît désormais que certains fous ont une responsabilité partielle si bien qu'ils peuvent être reconnus coupables. L'admission de la folie en droit pénal ne s'est toutefois pas accompagnée d'une réforme des fondements du droit pénal que sont le libre arbitre et la peine rétributive. Mais la sanction pénale est de plus en plus adaptée à la personnalité des délinquants présentant des troubles mentaux avec l'instauration du suivi socio-judiciaire et l'entrée de la psychiatrie dans les prisons. Or, ce phénomène conduit à une diminution très nette des jugements en irresponsabilité qui font traditionnellement l'objet d'une incompréhension populaire, ce qui tend à faire évoluer la prison en institution soignante. Les problèmes de récidive que posent les délinquants atteints de troubles psychiques conduisent à proposer la mise en place d'un hôpital prison. En outre, la tenue d'un procès et la possibilité de prévoir certaines mesures de sûretés lorsqu'un délinquant est déclaré irresponsable sont actuellement envisagées. Or, cette orientation répond à des préoccupations de prévention mais semble incompatible avec les fondements juridiques du droit pénal. Par conséquent, il faut réfléchir à la réforme de certains principes, en particulier le concept d'imputabilité, qui conduit à l'alternative ''responsable irresponsable'' et empêche le droit pénal d'offrir des solutions nuancées.