Les normes d'habilitation

Power-conferring norms

• Auteur / Autrice : Guillaume Tusseau
• Direction : Michel Troper
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Philosophie

Règle de droit

Droit civil

Résumé

La norme juridique est fréquemment définie comme une prescription assortie de sanction. Le droit présente pourtant des éléments qui ne s'accordent pas avec ce modèle. Tel est le cas des dispositions qui confèrent la faculté de produire des normes. Elles font néanmoins l'objet d'une attention soutenue des juristes. Ce hiatus impose une réflexion sur les outils conceptuels dont se dotent ces derniers afin de comprendre leur objet. En se fondant sur l'idée que ces outils résultent de choix, la thèse engage une réflexion sur l'opportunité de disposer d'un concept spécifique de norme d'habilitation. Elle examine les voies explorées par la théorie générale du droit, et progresse vers un concept original. La valeur de cette construction dépend de sa pertinence pour les tâches que s'assignent les juristes. Il est donc nécessaire d'employer le concept de norme d'habilitation dans le cadre d'une analyse détaillée du droit positif, national et supranational, français et étranger, privé et public.

The legal norm is commonly defined as a command backed by a sanction. Nevertheless, some legal entities do not fit easily into this pattern. Such is the case of power-conferring provisions. In spite of this, legal scientists do believe they are important. Because of this discrepancy, one is compelled to a reflection on the conceptual tools that lawyers build in order to understand their subject-matter. Assuming that these tools result from choices, this dissertation explores the benefits to be gained through the use of a concept of power-conferring norm. It analyzes what general jurisprudence has said on this topic, and puts forward a new concept. The value of this theory depends on its ability to meet the legal scientists' needs. Thus the necessity of using of the proposed concept of power-conferring norm in order to examine both national and supranational, French and foreign, private and public law.