L'obsolescence des principes directeurs du Code civil en matière criminelle
Auteur / Autrice : | Borhan Boureghda |
Direction : | Ibrahim Fadlallah |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le contrat dans sa conception classique est secoué par une vent d'égalité qui souffle sur le contrat. A partir de toute série de notions élevées au rang de mécanismes correcteurs, le juge se voit confier la haute mission de réaliser la commutativité. Toutefois, en usant et abusant de ces correctifs, le juge force le contrat, le dénature et met fin à l'intangibilité du contrat. Différentes explications sont fournies pour justifier ce mouvement. Si elles diffèrent par leurs justifications, elles convergent vers la solution à apporter, tempérer la rigueur du lien contractuel, dans laquelle la conception classique l'enferme. C'est affirmer la conception moderne du contrat. La théorie générale du contrat et plus précisément les principes directeurs du contrat, sauront-ils relever ce défi à eux posé, ou alors, doit-on conclure à l'enterrement du contrat entendu au sens classique et à une obsolescence de ces principes ? La solution passerait-elle par une recodification, une reformulation des principaux articles touchant à un contrat, un rafra^ichissement du Code civil on un Code exclusivement consacré à la théorie générale des obligations et des contrats ?