Thèse soutenue

L'exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes du Machrek : étude des droits syrien et libanais comparés au droit français

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Auteur / Autrice : Mhd. Samer Alkattan
Direction : Ibrahim Fadlallah
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Nous étudierons, dans cette thèse, la technique de l'exécution des sentences arbitrales (internes, étrangères ou internationales) dans les pays arabes du Machrek, en critiquant et analysant les difficultés qui peuvent retarder cette exécution ou la rendre difficile. Cette étude sera effectuée particulièrement à la lumière ds droits syriens et libanais. La Syrie, qui est comme les rares pays arabes, conserve encore les anciennes règles d'arbitrage contenues dans son code de procédure civile de 1953. Le Liban est plutôt semblable à la plupart des pays arabes ayant adopté des règles modernes en la matière, insérées dans son nouveau code de procédure civile de 1983. L'étude comparée, notamment avec le nouveau droit français sur l'arbitrage, nous permettra de mieux comprendre la situation actuelle dans les pays étudiés.